CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre l’association Météo et Climat et toute personne qui passe commande sur ou via le site www.meteoetclimat.fr.
Ce site est édité par Météo et Climat, association de loi 1901 dont le siège social est situé :
73, avenue de Paris
94165 Saint-Mandé cedex (France).
Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur ou via le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.
Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur ou via le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.
Tout manquement, de la part de Météo et Climat, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.
Article 1 – produits
Les produits proposés à la vente sur ou via le site www.meteoetclimat.fr concernent des adhésions à l’association, des abonnements à la revue La Météorologie et des inscriptions aux Journées Scientifiques et autres manifestations de l’association.
Article 2 – Commandes
3.1 – Modalités
Les commandes s’effectuent sur ou via le site www.meteoetclimat.fr. Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. Météo et Climat se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.
3.2 – Validation de la commande
La commande est passée séparément pour chaque article à travers le formulaire en ligne (paiement par chèque, virement ou carte bancaire). Météo et Climat conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués, sur ou via le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Concernant l’abonnement à la revue La Météorologie, les prix intègrent les frais de port et d’emballage pour un envoi écopli dans l’Union Européenne et zone Europe.
Pour tout autre pays, les frais de port sont à la charge du client. Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment par Météo et Climat.
Article 5 – Paiement et sécurisation
Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
• Paiement par carte bancaire (via Yurplan ou PayPal, sauf indisponibilité de la plateforme)
• Paiement par compte PayPal (à travers la plateforme PayPal, sauf indisponibilité de la plateforme)
• Paiement par chèque (payable en France)
• Paiement par virement bancaire
Modalités pour le paiement par carte bancaire ou compte PayPal
Le client pourra régler ses achats à travers la plateforme Yurplan ou PayPal. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Il s’effectue selon les conditions de Yurplan et PayPal.
Modalités pour le paiement par chèque
Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l’ordre de « Météo et Climat », à l’adresse suivante : Météo et Climat 73, avenue de Paris – 94165 Saint-Mandé cedex (France).
Modalités pour le paiement par virement
Le client peut effectuer un virement bancaire sur le compte de Météo et Climat dont les détails sont les suivants : Titulaire du compte : Météo et Climat – IBAN : IBAN FR76 3000 3032 9000 0372 6266 030 – BIC : SOGEFRPP.
Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement par les centres bancaires ou comptes PayPal concernés ou après réception du règlement pour les chèques et les virements bancaires. En cas de litige de paiement avec un client, Météo et Climat se réserve le droit de refuser sa commande.
Article 6 – Livraison
Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde. Météo et Climat se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes d’abonnements seront livrées en France par La Poste ou un autre opérateur.
La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de Météo et Climat. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.
Pour la livraison hors Union Européenne et hors zone Europe, des frais de port seront ajoutés lors de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Dans le cas d’un abonnement à la revue trimestrielle « La Météorologie », conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce délai court à compter du jour de la réception :
– du premier numéro reçu dans le cadre de l’abonnement.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétraction adresse à Météo et Climat par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l’expiration du délai précité une demande de rétractation. A réception de ce courrier, Météo et Climat transmettra au client un accusé de réception de la rétractation. Le client devra renvoyer le numéro à l’adresse : Météo et Climat 73, avenue de Paris 94165 Saint-Mandé cedex, France.
Le client supporte les coûts directs de renvoi du numéro.
Le remboursement de l’abonnement s’effectuera dans un délai de 15 jours par virement bancaire, par chèque ou par PayPal si le produit a été réglé via ce moyen de paiement. Ce droit de retour ne pourra être accepté que si le numéro retourné est en parfait état. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.
Ne sont pas concernés par ce droit de rétractation, l’adhésion à l’association et les frais d’inscription aux manifestations de l’association, dont les Journées Scientifiques.
Article 8 – renouvellement ou résiliation de l’adhésion et/ou de l’abonnement
Le client s’engage pour la durée prévue de son abonnement et/ou de son adhésion. Avant l’échéance de son abonnement et/ou de son adhésion, le client reçoit par courrier ou par e-mail une proposition de renouvellement de la part de Météo et Climat. Si au bout de trois propositions envoyées, le client n’a pas renouvelé, l’abonnement et/ou de son adhésion sera.ont résilé.s.
Article 9 – Force Majeure
En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, Météo et Climat ne sera pas responsable. Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
• Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats.
• Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles.
Article 10 – Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et relèvent du droit français.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.meteoetclimat.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Créteil.