Statuts

Les statuts de Météo et Climat ont été adoptés par l’Assemblée générale du 6 avril 2016 et approuvés par arrêté du Ministère de l’intérieur en date du 7 décembre 2016.

 

I – BUT ET COMPOSITION DE LA SOCIETE

Art. 1 – L’association dite “Météo et Climat, Société française de la météorologie et du climat”, fondée en 1852 sous le nom de “Société Météorologique de France”, a pour but de favoriser par tous les moyens à sa disposition, le progrès et la diffusion de la météorologie et des sciences du climat au double point de vue de la théorie et du développement de leurs activités et de leurs applications pratiques. Elle a aussi pour vocation de favoriser les interactions entre les divers acteurs de la météorologie française et francophone.
Elle a son siège social à Saint-Mandé, Val-de-Marne. Il peut être transféré dans le département par décision du conseil d’administration, et hors du département dans les conditions de l’article des présents statuts relatif à la modification des statuts.

Art. 2 – Les moyens de l’association pour la réalisation de ses objectifs sont l’édition de publications, des études scientifiques et techniques, des conférences, des expositions, des concours, la remise de prix et d’autres encouragements et récompenses honorifiques et des soutiens à toute activité en rapport avec ses objectifs.

Art. 3 – L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres associés et de membres d’honneur.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration.
Les cotisations annuelles sont fixées et, éventuellement, relevées par décision de l’assemblée générale.
Le titre de membre bienfaiteur peut être attribué par le conseil d’administration à des membres actifs ayant fait un don important à la Société.
Le titre de membre associé peut être attribué par le conseil d’administration à des personnes morales qui ont manifesté le désir de coopérer activement aux réalisations de l’association.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Art. 4 – La qualité de membre se perd :
– Par démission.
– Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 5 – L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 21 (vingt-et-un) membres au moins et 24 (vingt-quatre) membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour 3 (trois) ans, par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.
Les agents salariés ne peuvent être élus au conseil d’administration. Le (la) délégué(e) général(e) de l’association prend part, avec voix consultative, aux assemblées générales et réunions du Conseil et du Bureau.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles
Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir en sus du sien.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un ou deux vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un trésorier et d’un trésorier-adjoint. Les effectifs du bureau ne doivent pas excéder le tiers de ceux du conseil.
Le bureau est élu pour un an.

Art. 6 – Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres ou des membres de l’association.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Art. 7 – Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Art. 8 – L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, les membres bienfaiteurs, les membres associés et les membres d’honneur. Tous ces membres participent aux votes avec voix délibérative.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration. Pour les élections les membres peuvent voter par correspondance.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 10 (dix) pouvoirs en sus du sien.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués, non membres de l’association, n’ont pas accès à l’assemblée générale.

Art. 9 – Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Art. 10 – Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.

Art. 11 – Les donations et les legs sont acceptés par délibération du CA dans les conditions de l’article 910 du code civil.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Art. 12 – Des comités locaux ou thématiques peuvent être créés par délibération du conseil d’administration approuvée par l’assemblée générale et notifiée au préfet dans le délai de huitaine. Pour en faire partie, il faut être membre de l’association. Chaque comité élit un président et un vice-président. Le président est membre de droit du Conseil d’administration.

III – DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Art. 13 – La dotation comprend :
1) Une somme de 5000 (cinq mille) euros constituée en valeurs placées conformément aux prescriptions de l’article suivant ;
2) Les immeubles nécessaires au but recherché par l’association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;
3) Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été décidé ;
4) Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association ;
5) La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

Art. 14 – Les actifs éligibles aux placements des fonds de l’association sont ceux autorisés par le code de la sécurité sociale pour la représentation des engagements réglementés des institutions et unions exerçant une activité d’assurance.

Art. 15 – Les recettes annuelles de l’association se composent :
1) Du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 4° de l’article 13 ;
2) Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3) Des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
4) Du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ;
5) Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente, notamment les soutiens et droits d’entrée aux expositions, événements et conférences que l’association organise en rapport avec ses objectifs;
6) Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Art. 16 – Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de l’environnement de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 17 – Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 14 jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 18 – L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 19 – En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés aux alinéas 5 et suivants de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée ou à une collectivité territoriale dans les compétences de laquelle entre l’objet de l’association.

Art. 20 – Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées, sans délai, au ministre de l’intérieur et au ministre chargé de l’environnement.
Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

V. SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Art. 21 – Le Président qui est chargé de la représentation de l’association en justice et dans les actes de la vie civile doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l’intérieur et au ministre chargé de l’environnement.

Art. 22 – Le ministre de l’intérieur et le ministre chargé de l’environnement ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Art. 23 – Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du ministre de l’intérieur.