Statuts

Ces statuts ont été modifiés par l'Assemblée générale de la SMF-Météo et Climat du 27 février 2012.
La nouvelle version sera en vigueur après avoir reçu l'aval du Conseil d'Etat.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Paris le 31 mai 2006 sous la présidence de Michel Petit.

I - BUT ET COMPOSITION DE LA SOCIETE

Art. 1 - L’association dite "Société Météorologique de France", fondée en 1852, a pour but de favoriser par tous les moyens en son pouvoir, le progrès et la diffusion de la météorologie et de la physique de l’atmosphère au double point de vue de la théorie et du développement de leurs activités et de leurs applications pratiques. Elle a aussi pour vocation de favoriser les interactions entre les divers acteurs de la météorologie française et francophone. Sa durée est illimitée. Son siège social est à Paris.

Art. 2 - L’association contribue aux progrès et à la diffusion de la météorologie et de la physique de l’atmosphère par des publications, des études scientifiques et techniques, des conférences et des expositions, des concours et soutiens donnés à des activités concernant la météorologie, la remise de prix et d’autres encouragements et récompenses honorifiques.

Art. 3 - La Société Météorologique de France se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres associés et de membres d’honneur.
Pour être admis dans la Société Météorologique de France, comme membre actif, il faut faire une demande d’adhésion et être agréé par le conseil d’administration. La qualité de membre bienfaiteur peut être décernée par le conseil à des membres actifs ayant fait un don important à la Société. La qualité de membre associé est attribuée à des personnes morales, qui ont manifesté le désir de coopérer activement aux concertations et aux réalisations de la société. La qualité de membre d’honneur peut être décernée par le conseil à des personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à la société, notamment à des météorologistes éminents de France ou de l’étranger. Chaque membre, à l’exception des membres d’honneur, doit payer une cotisation annuelle dont le montant est déterminé chaque année par l’assemblée  générale sur proposition du conseil. Tous les membres siègent en assemblée générale avec voix délibérative. Ils sont éligibles au conseil.

Art. 4 - Afin de contribuer au renom et au progrès de la météorologie, la Société établit un code de déontologie. Ce code de déontologie est adopté par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Tout membre de la Société est engagé à respecter ce code de déontologie.

Art. 5 - La qualité de membre se perd :
- Par démission.
- Par radiation pour non-paiement de cotisation (après deux rappels).
- Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, dont le non-respect du code de déontologie, le membre concerné ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant le conseil d'administration. Il peut toutefois introduire un recours devant l’assemblée générale.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 6 - L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 24 membres élus au scrutin secret en assemblée générale. Le conseil d’administration est constitué de telle sorte qu’il ne doit pas comprendre plus de 50 % de membres appartenant à un même organisme ; son renouvellement a lieu par tiers annuellement ; les membres sortants sont rééligibles. Pour ce faire, ils doivent indiquer s’ils postulent pour un nouveau mandat, au plus tard dans un délai de 2 mois avant la date de réunion de l’assemblée générale.

Art. 7 - Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres un bureau composé :
- du président
- de vice-présidents
- d’un secrétaire général
- d’un trésorier
- d’un chargé de communication
- de conseillers.
Toutefois, les effectifs des membres du bureau ne sauraient excéder un tiers de ceux du conseil. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où expire normalement le mandat des membres remplacés. Le bureau se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du président.

Art. 8 - Le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de l’association. Le règlement est proposé par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale.

Art. 9 - Le conseil d’administration se réunit statutairement deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d’un quart de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les votes ont lieu au scrutin secret si l’un des membres en fait la demande. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux  sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont transcrits sur un registre ouvert à cet effet.

Art. 10 - Les membres du conseil d’administration ne peuvent  recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées ; des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet de justificatifs et leurs remboursements s’effectuent en fonction des règles déterminées en la matière par le conseil.

Art. 11 - L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres dont se compose l’association. Elle a lieu au moins une fois par an. Elle est convoquée par le conseil d’administration à son initiative ou à la demande du quart de ses membres.  La convocation est envoyée à chaque membre, au plus tard un mois avant la date choisie. Aucun quorum n’est exigible pour la tenue des assemblées générales ordinaires. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède au renouvellement des membres du conseil. Le vote par correspondance est admis en ce qui concerne les élections. Les membres ne pouvant assister à l’assemblée générale ont la faculté de voter par procuration. Le nombre maximum de pouvoirs détenus par un membre est fixé à dix. Il est tenu un procès-verbal des réunions de l’assemblée générale. Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la disposition des membres de l’association. Une ou plusieurs assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées sur demande du quart des membres de l’association.

Art. 12 - L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président qui ordonnance les dépenses et est le seul habilité à donner délégation de ses pouvoirs en particulier en matière financière. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Art. 13Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations des biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Art. 14 - Les délibérations du conseil relatives à l’acceptation des dons et legs prennent effet dans les conditions de l'article 910 du code civil. Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative par le préfet de Paris.

Art. 15 - La Société Météorologique de France peut créer des commissions pour traiter de divers sujets scientifiques en rapport avec la météorologie et la physique de l’atmosphère. Le fonctionnement de ces commissions est défini par le règlement intérieur.
Elle peut créer des sections régionales.

III. DOTATION, FONDS DE RESERVE, RESSOURCES ANNUELLES

Art. 16 - La dotation comprend :
1) Une somme de cinq mille euros placée dans les conditions visées à l’article 17.
2) Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association.
3) Les capitaux provenant de libéralités, à moins que leur emploi n’en ait été décidé.
4) Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association.

Art. 17 - Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l’État, en actions nominatives de Sociétés d’investissement constituées en exécution de l’Ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d’avances. Ils peuvent également être employés, soit à l’achat d’autres titres nominatifs -après autorisation donnée par arrêté-, soit à l’acquisition d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, ainsi que de bois, forêts ou terrains à boiser.

Art. 18 - Il est constitué un fonds de réserve, où chaque année en fin d’exercice est versée la partie des excédents de ressources qui n’est ni destinée à la dotation, ni nécessaire au fonctionnement de l’Association pendant le premier semestre de l’exercice suivant. La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par l’assemblée générale. Ces délibérations doivent faire l’objet, dans un délai d’une semaine, d’une notification du Préfet de Paris.

Art. 19 - Les recettes annuelles de l’association se composent :
1) de la partie de revenu de ses biens non compris dans la dotation.
2) des cotisations et souscriptions de ses membres.
3) des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.
4) du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été décidé.
5) du produit de la vente de ses publications.
6) du produit des rétributions perçues au titre des contrats, conventions, services rendus.

Art. 20 - Il est tenu à jour une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan, et, s’il y a lieu, une comptabilité matières. Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Art. 21 - L’emploi de toute subvention ministérielle reçue fait l’objet d’un justificatif adressé au Ministère intéressé.

IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 22 - Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée sur proposition du conseil d’administration au moins un mois avant sa date de réunion. Cette modification pourra également être demandée par le dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Cette assemblée extraordinaire devra comprendre le  quart au moins des membres en exercice. Les membres peuvent être représentés dans les conditions fixées à l’article 11 (vote par procuration). Faute d’avoir atteint cette proportion, une nouvelle assemblée sera convoquée - au moins deux semaines plus tard - et pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans les deux cas, la modification des statuts ne pourra être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 23 - L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet devra comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Les membres peuvent être représentés dans les conditions fixées à l’article 11 (vote par procuration). Faute d’avoir atteint cette proportion, une nouvelle assemblée sera convoquée -au moins deux semaines plus tard- et pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans les deux cas, la dissolution ne pourra être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 24 - En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d’utilité publique ayant pour objet les progrès de la météorologie ou de la physique de l’atmosphère.

Art. 25 - Les délibérations de l’assemblée générale, prévues aux articles 22, 23, et 24 sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur, au Ministre  chargé de la Recherche, au Ministre de l’Éducation Nationale, au Ministre chargé de la Météorologie et au Préfet de Paris. Elles ne sont valables qu’après approbation par le Gouvernement.

V. SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Art. 26 - Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Paris tous les changements intervenus dans l’administration de l’association. Les registres de l’association et ses pièces comptables sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur et du préfet de Paris, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout autre fonctionnaire mandaté par eux. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Ministre de l’Intérieur, au Ministre chargé de la Recherche, au Ministre de l’Éducation Nationale, au Ministre chargé de la Météorologie et au Préfet de Paris.

Art. 27 - Le Ministre de l’Intérieur et Ministre de l’Éducation Nationale ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Art. 28 - Le règlement intérieur préparé par le conseil et adopté par l’assemblée générale doit être soumis à l’approbation du Ministre de l’Intérieur et adressé ensuite au Ministre chargé de la Recherche, au Ministre de l’Éducation Nationale, au Ministre chargé de la Météorologie et au Préfet de Paris.